Formations obligatoires des membres du CSE et de la CSSCT

Un élu du CSE ne s''improvise pas. Entre les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, les consultations obligatoires, les enquêtes après accident et le droit d''alerte, les missions sont techniques et engagent la responsabilité collective. Le Code du travail organise donc plusieurs formations, dont certaines sont de droit pour tous les membres, quelle que soit la taille de l''entreprise.

1. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

C''est la formation socle.

• L''article L.2315-18 prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE et, le cas échéant, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, bénéficient de la formation nécessaire à l''exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• La durée est d''au moins 5 jours lors du premier mandat, pour tous les membres, quel que soit l''effectif de l''entreprise.
• En cas de renouvellement de mandat, la durée est d''au moins 3 jours pour chaque membre, portée à 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d''au moins 300 salariés.
• Le financement est à la charge de l''employeur (article L.2315-18), et le temps consacré est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation.

Nos formations correspondantes : Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE, Recyclage SSCT 3 jours et Recyclage SSCT 5 jours.

2. La formation économique

• L''article L.2315-63 prévoit que les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d''un stage de formation économique d''une durée maximale de 5 jours, dans les entreprises d''au moins 50 salariés.
• Depuis la réforme, son financement est pris en charge par l''employeur, le temps étant imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Nos formats : Formation économique du CSE - 2 jours, 3 jours et 5 jours.

3. Le référent harcèlement sexuel

• L''article L.2314-1 impose la désignation, parmi les membres du CSE, d''un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour la durée du mandat, quelle que soit la taille de l''entreprise.
• Il bénéficie de la formation nécessaire à l''exercice de ses missions, dans le cadre de l''article L.2315-18.
• Dans les entreprises d''au moins 250 salariés, un référent employeur est également désigné (article L.1153-5-1).

Nos formations : Référent CSE harcèlement sexuel - 1 jour et - 2 jours. Voir aussi notre article sur la prévention du harcèlement sexuel.

4. Les formations utiles aux fonctions spécifiques

Sans être toutes imposées par un texte, elles conditionnent le bon fonctionnement de l''instance :

• Formation du secrétaire du CSE : ordre du jour, procès-verbaux, relations avec la direction.
• Formation du trésorier du CSE : budgets de fonctionnement et activités sociales, comptabilité, obligations de transparence.
• Formation à la présidence du CSE et Président du CSE : conduire l''instance côté employeur.
• Formation au droit du travail pour le CSE, Règlement intérieur du CSE, Représentants de proximité, Élection du CSE.

Les points de vigilance

• La formation SSCT est de droit : elle ne se négocie pas et ne peut pas être refusée à un élu qui en fait la demande dans les conditions prévues.
• Le renouvellement compte : un élu réélu conserve un droit à formation, avec une durée minimale distincte du premier mandat.
• Les suppléants : les membres suppléants n''assistent aux réunions qu''en l''absence du titulaire, mais la formation SSCT bénéficie aux membres de la délégation du personnel ; il est fortement recommandé de les former pour assurer la continuité.
• L''organisme doit être habilité ou agréé selon la formation concernée, et la certification Qualiopi est attendue.
• La traçabilité : conserver attestations et convocations, qui témoignent du respect de l''obligation.

Passer à l''action

Nous formons les CSE en intra dans vos locaux ou en interentreprises. Consultez nos prochaines dates, notre catalogue CSE ou déposez une demande de formation.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la formation SSCT des élus du CSE ?

Au moins 5 jours lors du premier mandat pour tous les membres. En cas de renouvellement, au moins 3 jours pour chaque membre, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d''au moins 300 salariés.

Qui paie la formation des élus du CSE ?

L''employeur finance la formation santé, sécurité et conditions de travail. La formation économique des titulaires élus pour la première fois est également prise en charge par l''employeur.

Les élus des petites entreprises ont-ils droit à la formation SSCT ?

Oui. Le droit à la formation santé-sécurité s''applique quelle que soit la taille de l''entreprise dès lors qu''un CSE existe.

Faut-il renouveler la formation à chaque mandat ?

Oui, un droit à formation existe lors du renouvellement, avec une durée minimale distincte de celle du premier mandat.

Le temps de formation s''impute-t-il sur les heures de délégation ?

Non. Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans être déduit des heures de délégation.

Le référent harcèlement doit-il être formé ?

Il bénéficie de la formation nécessaire à l''exercice de ses missions. En pratique, une formation dédiée est indispensable pour traiter correctement un signalement.

Peut-on former le CSE dans nos locaux ?

Oui, l''intra est fréquent et permet de travailler sur le fonctionnement réel de votre instance, son règlement intérieur et vos situations concrètes.