Conditions générales de vente

1. Objet

Elles s’appliquent à toute commande de formation, en intra-entreprise ou en session interentreprises, passée par un client professionnel.

2. Inscription

L’inscription est effective à réception de la convention ou du bon de commande signé. Un délai d’accès minimum de 15 jours est observé entre la validation et le démarrage, sauf accord contraire.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA au titre de la formation professionnelle continue lorsque cette exonération s’applique. La facture est émise à l’issue de la formation, sauf échéancier particulier. Règlement à 30 jours date de facture.

4. Prise en charge par un financeur

En cas de subrogation de paiement, le client transmet l’accord de prise en charge avant le démarrage. À défaut, ou en cas de refus du financeur, la facture est due par le client.

5. Annulation et report

• Annulation du client plus de 15 jours avant : sans frais.
• Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant dû à titre d’indemnité forfaitaire.
• Moins de 7 jours ou absence : 100 % du montant, non imputable sur les fonds de la formation.
• L’organisme peut reporter une session interentreprises faute d’un effectif suffisant, sans indemnité.

6. Obligations et moyens

L’organisme met à disposition un formateur qualifié, les supports pédagogiques et les documents de suivi (feuilles de présence, attestations). Le client assure la présence des participants et, en intra, des conditions matérielles adaptées.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont protégés et réservés à un usage strictement interne au participant.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par écrit ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du siège de l’organisme.