Présidence du CSE

Cette formation accompagne les présidents du Comité social et économique dans la compréhension et l’exercice de leurs missions. Elle s’adresse notamment aux employeurs, dirigeants, responsables des ressources humaines et représentants de l’employeur amenés à présider ou à assister aux réunions du CSE. Les participants étudient la composition du comité, les attributions de l’instance et les règles applicables selon l’effectif de l’entreprise. La formation précise le rôle du président, sa position particulière au sein du CSE ainsi que l’articulation de ses missions avec celles du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et suppléants, des représentants syndicaux et des éventuels membres de la CSSCT. La formation présente les différentes étapes de préparation d’une réunion. Les participants apprennent à identifier les sujets devant être soumis au comité, à préparer les informations nécessaires et à élaborer l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire. Ils étudient également les règles relatives aux convocations, aux documents transmis aux élus et aux délais à respecter. Une attention particulière est consacrée à la conduite des réunions. Le président apprend à présenter les projets, organiser les débats, répondre aux questions, encadrer les prises de parole et veiller au respect des prérogatives de chaque participant. La formation permet également de mieux gérer les désaccords, les tensions ou les incidents susceptibles de perturber les échanges. Le programme approfondit les obligations d’information et de consultation du CSE. Il présente les principales consultations récurrentes et ponctuelles, les informations à communiquer, les délais de consultation, l’utilisation de la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que les conséquences d’une procédure irrégulière ou incomplète. Les participants étudient les règles relatives aux votes, aux délibérations, aux avis du comité et à la rédaction du procès-verbal. La formation précise les situations dans lesquelles le président peut participer au vote et celles dans lesquelles il ne dispose pas de voix délibérative. Les moyens d’action du CSE sont également abordés : heures de délégation, liberté de déplacement, droit d’alerte, enquêtes, inspections, recours aux experts et fonctionnement des commissions. Le président apprend à identifier les obligations de l’employeur et les limites des demandes formulées par les représentants du personnel. Des études de cas et des mises en situation permettent aux participants de préparer une réunion, de conduire une consultation, de répondre à une demande d’élu et de traiter une situation conflictuelle. À l’issue de la formation, le président dispose de repères juridiques et de méthodes opérationnelles pour sécuriser le fonctionnement du CSE, conduire efficacement les réunions et instaurer un dialogue social structuré, loyal et constructif.