Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention centralise les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, conformément à l''article L.4141-5 du Code du travail. La question pratique qui se pose à toute entreprise est donc simple : parmi les dizaines d''actions figurant au plan de développement des compétences, lesquelles relèvent réellement de ce périmètre ?

Le critère de tri

Une formation entre dans le champ dès lors qu''elle vise à prévenir un risque professionnel, à protéger la santé physique ou mentale des travailleurs, ou à organiser les secours et l''intervention en cas d''incident. À l''inverse, une formation purement métier, commerciale, bureautique ou linguistique n''en relève pas — sauf lorsqu''elle intègre un module sécurité clairement identifié et attesté séparément.

Les grandes familles concernées

Secourisme et organisation des secours

• Sauveteur Secouriste du Travail et son maintien et actualisation des compétences
• Formation de formateur SST et son MAC

Sécurité incendie et évacuation

• Manipulation d''extincteurs, sa version réalité virtuelle et son recyclage
• Équipier de Première Intervention
• Équipier d''Évacuation, y compris les déclinaisons crèche et ERP U et J
• Exercice d''évacuation incendie, Système de sécurité incendie, Permis de feu

Risque électrique

• Habilitation Électrique B1/B2/BR/BC, BS/BE, H0B0 et leurs recyclages

Risques physiques et TMS

• Gestes et postures - Manutention et travail sur écran
• Acteur PRAP IBC, PRAP 2S et leurs modules de maintien des compétences

Risques psychosociaux et environnement de travail

• Prévention des risques psychosociaux et Diagnostiquer les RPS
• Harcèlement moral et sexuel au travail
• Qualité de vie et conditions de travail

Représentants du personnel et pilotage de la prévention

• Formation SSCT des élus du CSE et ses recyclages 3 jours et 5 jours
• Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Rédiger son DUERP

Accueil et intégration

• Accueil sécurité des nouveaux salariés

Ce qui reste hors périmètre

• Les formations métier sans dimension sécurité identifiée.
• Les formations managériales générales, sauf module prévention distinct et attesté.
• Les formations bureautiques, linguistiques ou commerciales.

Fiabiliser vos attestations dès aujourd''hui

Quel que soit le rythme de déploiement du dispositif, la valeur du passeport dépend de la qualité des données déclarées. Les points à contrôler :

• Identité complète du stagiaire, sans approximation d''orthographe.
• Intitulé exact de la formation et référentiel applicable.
• Durée réelle et dates de la session.
• Organisme et sa certification Qualiopi.
• Échéance de recyclage lorsqu''elle existe.

Notre article Passeport de prévention : tout savoir détaille le fonctionnement du dispositif, et notre guide sur les durées de validité vous aide à construire votre échéancier.

Questions fréquentes

Quelles formations entrent dans le passeport de prévention ?

Celles relatives à la santé et à la sécurité au travail : secourisme, incendie, risque électrique, manutention et TMS, risques psychosociaux, formations des représentants du personnel en santé-sécurité, ainsi que les formations liées à des risques spécifiques.

Les formations métier sont-elles concernées ?

Non, sauf lorsqu''elles comportent un module santé-sécurité clairement identifié et attesté comme tel.

Les recyclages doivent-ils être déclarés ?

Oui : c''est même l''intérêt principal du dispositif, puisqu''un recyclage remet à jour la validité d''une compétence sécurité.

Qui déclare les formations ?

L''employeur pour celles qu''il organise, le travailleur pour celles suivies de sa propre initiative, et l''organisme de formation dans les conditions prévues par le dispositif.

Faut-il un organisme certifié Qualiopi ?

La certification Qualiopi est requise pour les actions concourant au développement des compétences financées par des fonds publics ou mutualisés. C''est également un gage de qualité attendu pour les formations sécurité.

Le passeport vaut-il habilitation ?

Non. L''habilitation électrique et l''autorisation de conduite restent délivrées par l''employeur sous sa responsabilité.

Comment savoir si ma formation sera prise en compte ?

Le critère central est la finalité de prévention d''un risque professionnel. En cas de doute, l''intitulé et le référentiel figurant sur l''attestation permettent de trancher.