Passeport de prévention : tout savoir sur cet outil

Le passeport de prévention est né d''un constat simple : les attestations de formation santé-sécurité circulent mal. Elles se perdent lors d''un changement d''employeur, se dupliquent inutilement d''une entreprise à l''autre, et personne ne dispose d''une vision consolidée des compétences réellement acquises par un travailleur. L''objectif du dispositif est de centraliser ces informations dans un espace numérique rattaché à la personne, et non à l''entreprise.

D''où vient le dispositif

Le passeport de prévention est issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transposant l''accord national interprofessionnel de décembre 2020. Il est prévu par l''article L.4141-5 du Code du travail.

Le texte pose trois principes :

• L''employeur renseigne les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur à l''issue des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu''il a organisées.
• Le travailleur peut également y inscrire les formations qu''il a suivies de sa propre initiative, et il dispose du contrôle d''accès à son passeport.
• Le demandeur d''emploi peut ouvrir un passeport et y renseigner ses formations.

Le passeport est intégré au passeport d''orientation, de formation et de compétences, dans l''environnement numérique géré par la Caisse des dépôts.

À quoi sert-il concrètement

• Pour le salarié : conserver la trace de ses formations sécurité tout au long de sa carrière, quel que soit l''employeur, et valoriser ses compétences.
• Pour l''employeur : vérifier, avec l''accord de la personne, qu''une formation exigée a déjà été suivie et reste valide, donc éviter les doublons coûteux.
• Pour la prévention : disposer d''une visibilité collective sur le niveau de formation réel des travailleurs exposés.

Ce que cela implique pour l''entreprise

Même en phase de montée en charge progressive du dispositif, les entreprises ont tout intérêt à s''organiser dès maintenant.

• Fiabiliser les attestations : intitulé exact, référentiel, date, durée, organisme, identité complète du stagiaire.
• Vérifier la qualité de l''organisme : certification Qualiopi, habilitations et agréments requis selon les dispositifs.
• Tenir un tableau de suivi interne des formations et de leurs échéances, par salarié.
• Informer les salariés de l''existence du passeport et du fait qu''ils en contrôlent l''accès.
• Respecter le cadre RGPD : les données de formation sont des données personnelles ; l''accès de l''employeur au passeport d''un candidat suppose l''accord de la personne.

Ce que le passeport ne fait pas

• Il ne remplace pas les autorisations et habilitations délivrées par l''employeur (habilitation électrique, autorisation de conduite), qui restent de la responsabilité de celui-ci après vérification de l''aptitude et des connaissances.
• Il ne dispense pas de la formation à la sécurité au poste, propre à chaque entreprise et à chaque situation de travail.
• Il ne se substitue pas au DUERP ni au plan de formation.

Se préparer avec les bons réflexes

Nos formations les plus concernées par cette traçabilité :

• Formation de Sauveteur Secouriste du Travail et son MAC
• Formation Manipulation d''Extincteurs et Équipier de Première Intervention
• Habilitation Électrique B1/B2/BR/BC
• Gestes et postures - Manutention
• Formation SSCT des élus du CSE
• Rédiger son DUERP

Voir aussi notre article sur les formations concernées par le passeport de prévention et nos prochaines dates.

Questions fréquentes

Qu''est-ce que le passeport de prévention ?

C''est un espace numérique personnel qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par un travailleur, prévu par l''article L.4141-5 du Code du travail, issu de la loi du 2 août 2021.

Qui renseigne le passeport ?

L''employeur pour les formations qu''il organise, le travailleur pour celles qu''il suit de sa propre initiative, et l''organisme de formation dans les conditions prévues par le dispositif.

Le passeport est-il obligatoire ?

Le dispositif est prévu par la loi et se déploie progressivement. Il ne crée pas de nouvelle obligation de formation mais organise la traçabilité de celles qui existent déjà.

Un employeur peut-il consulter le passeport d''un candidat ?

Uniquement avec l''accord de la personne concernée, qui garde la maîtrise des accès à son passeport.

Le passeport remplace-t-il les habilitations ?

Non. L''habilitation électrique ou l''autorisation de conduite reste délivrée par l''employeur, sous sa responsabilité, après vérification des connaissances et de l''aptitude.

Que doit contenir une attestation exploitable ?

L''identité du stagiaire, l''intitulé exact et le référentiel de la formation, sa durée, les dates, l''organisme et, le cas échéant, la validité ou l''échéance de recyclage.

Comment s''y préparer sans attendre ?

En fiabilisant vos attestations et en tenant un suivi interne des échéances par salarié. C''est le travail le plus utile, quel que soit le rythme de déploiement du dispositif.