Alerte RPS : comment réagir face à un signalement de souffrance au travail

Une alerte pour risques psychosociaux ne se traite pas comme un incident matériel. Elle engage des personnes, une organisation et souvent une histoire. Mais elle obéit à des règles précises.

Les canaux d'alerte possibles

• Le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles ;
• Le droit d'alerte pour danger grave et imminent, avec inscription sur un registre spécial et enquête immédiate conjointe employeur/élu ;
• Le droit de retrait exercé par le salarié lui-même ;
• Le signalement au médecin du travail, au référent harcèlement, à la ligne managériale ou aux RH.

Les réflexes des premières 48 heures

1. Accueillir le signalement sans le qualifier ni le minimiser ; 2. Protéger la personne : évaluer le risque immédiat, orienter vers le service de santé au travail, envisager une mesure conservatoire si nécessaire ; 3. Tracer : date, faits rapportés, décisions prises. Le registre DGI le cas échéant ; 4. Enclencher l'enquête avec les représentants du personnel, dans un cadre défini à l'avance.

Conduire l'enquête

Une méthode écrite, un binôme employeur/élu, des entretiens séparés, des questions factuelles, un compte rendu et des conclusions motivées. Notre article sur l'analyse des accidents du travail donne la logique générale ; pour le harcèlement, voir détecter le harcèlement moral et gérer une situation de harcèlement.

Traiter les causes, pas seulement le cas

Un signalement isolé révèle souvent un problème d'organisation : charge, autonomie, soutien, clarté des rôles, reconnaissance. Les six familles de facteurs de risques psychosociaux fournissent une grille d'analyse solide, à intégrer au DUERP et au programme de prévention. Voir prévenir le burn-out et le rôle du manager en prévention des RPS.

Se former

Nos formations RPS, QVCT et SSCT pour les élus traitent de la conduite d'enquête et de la posture face à un signalement.

Questions fréquentes

L'employeur peut-il refuser d'ouvrir une enquête ?

Il s'expose à un manquement grave à son obligation de sécurité. En cas de désaccord persistant avec le CSE, le juge peut être saisi.

Le salarié qui signale est-il protégé ?

Oui, aucune sanction ni mesure discriminatoire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement, sauf mauvaise foi caractérisée.

Faut-il faire appel à un intervenant extérieur ?

C'est recommandé lorsque la direction est mise en cause, lorsque le climat est très dégradé, ou lorsque l'entreprise manque de compétence interne.

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