Formation au fonctionnement du Comité Social et Économique

Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la compréhension de leur instance et dans l’exercice opérationnel de leur mandat. Les participants découvrent la composition du CSE, le rôle des élus titulaires et suppléants, ainsi que les fonctions particulières du président, du secrétaire, du trésorier, du référent en matière de harcèlement sexuel et des éventuels représentants de proximité. La formation présente les différentes attributions du comité selon l’effectif de l’entreprise. Elle permet de distinguer les réclamations individuelles et collectives, les missions économiques, les consultations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles. Le programme détaille l’organisation des réunions : fixation de la périodicité, préparation de l’ordre du jour, transmission des convocations et des documents, déroulement des échanges, adoption des résolutions et rédaction du procès-verbal. Les participants étudient les moyens mis à la disposition du CSE, notamment les heures de délégation, la liberté de déplacement, le local, les moyens de communication, les budgets, le recours aux experts et la formation des élus. La formation aborde également les obligations de confidentialité, le secret professionnel, la protection des représentants du personnel et les règles de responsabilité applicables aux élus. Des exercices pratiques permettent de préparer une réunion, de rédiger une résolution, de formuler une question et de déterminer le moyen d’action adapté à une situation donnée. À l’issue de la formation, les participants disposent d’une vision structurée du fonctionnement du CSE et des méthodes nécessaires pour organiser efficacement le travail collectif de l’instance.