Sommaire
Le code du travail confie au CSE une mission explicite : procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels. Cette mission est distincte de la responsabilité de l'employeur, qui reste seul tenu d'élaborer le document unique.
Analyser, c'est confronter travail prescrit et travail réel
L'employeur décrit des procédures ; les élus voient ce qui se passe vraiment. C'est cet écart qui produit les accidents. L'analyse du CSE consiste donc à observer, interroger et documenter :
- comment la tâche est réellement effectuée, avec quels contournements et quelles urgences ;
- quels équipements manquent, sont indisponibles ou inadaptés ;
- quelles situations dégradées reviennent (panne, remplacement, sous-effectif, pic d'activité) ;
- quels signaux faibles existent : presque-accidents, plaintes, absentéisme sur un poste précis, turnover.
Contribuer au document unique
Le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour, et il a accès à ses versions successives. Sa contribution porte sur l'identification des unités de travail, la cotation des risques, la pertinence des mesures et le suivi du programme annuel de prévention. Il vérifie surtout que les actions décidées l'an dernier ont bien été réalisées.
Les sources d'information à exploiter
Registre des accidents bénins, déclarations d'accidents du travail, fiche d'entreprise du médecin du travail, rapports de vérifications périodiques, indicateurs d'absentéisme, comptes rendus d'inspections trimestrielles. Le croisement de ces sources fait apparaître des priorités que personne ne voit isolément.
Des méthodes qui s'apprennent
L'arbre des causes, l'analyse ergonomique de situation de travail, la grille d'inspection ciblée : ce sont des outils simples mais qui demandent de la pratique. Nos formations SSCT du CSE et arbre des causes sont conçues pour cela, avec des cas issus de votre secteur.
Questions fréquentes
Le CSE peut-il exiger la modification du DUERP ?
Il ne peut pas l'imposer, mais il peut faire consigner ses observations, demander une mise à jour motivée et, en cas de désaccord persistant, saisir l'inspection du travail. Ses observations doivent figurer au procès-verbal.
Qui réalise l'analyse : le CSE ou la CSSCT ?
Lorsqu'une CSSCT existe, l'analyse lui est généralement déléguée. Le CSE conserve la compétence pour rendre l'avis en séance plénière.
À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et à chaque aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ainsi que lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît.
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