Faut-il inclure la SSCT dans la formation des élus du CSE ?

La question revient à chaque nouveau mandat : la formation santé-sécurité est-elle comprise dans « la formation CSE » ? La réponse est non — ce sont deux dispositifs distincts, et les confondre conduit soit à sous-former les élus, soit à des refus de prise en charge.

Deux dispositifs, deux logiques

• La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : obligatoire, pour tous les membres de la délégation du personnel, dès le premier mandat. Sa durée minimale est de 5 jours au premier mandat ; en cas de renouvellement, elle est d'au moins 3 jours pour tous les élus et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Elle est financée par l'employeur.
• La formation économique : pour les élus titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés, jusqu'à 5 jours, imputée sur le budget de fonctionnement du CSE.

À cela s'ajoutent les formations complémentaires que le CSE peut décider de financer : fonctionnement de l'instance, rôle du secrétaire, rôle du trésorier, droit du travail.

Peut-on regrouper les contenus ?

Rien n'interdit d'organiser un parcours cohérent qui enchaîne SSCT et fonctionnement de l'instance, à condition que la durée légale de la SSCT soit respectée et identifiable, et que le financement de chaque bloc soit correctement imputé. C'est d'ailleurs l'organisation la plus efficace pour un nouveau mandat : on installe d'abord les règles du jeu de l'instance, puis on entre dans la technique de la prévention.

Pourquoi la SSCT ne peut pas être « survolée »

Sans elle, les élus ne savent pas conduire une enquête après accident, lire un DUERP, utiliser un droit d'alerte ou instruire une consultation sur un projet d'aménagement. La santé-sécurité représente en pratique la majorité des sujets récurrents d'un CSE. Voir notre article sur les formations obligatoires des membres du CSE.

Organiser la formation

L'élu adresse sa demande à l'employeur en respectant un délai de prévenance ; l'employeur ne peut refuser que dans des cas limités et motivés. Le choix de l'organisme appartient au demandeur, dans le respect des conditions d'agrément applicables à la formation SSCT.

Nous intervenons en intra dans les Hauts-de-France et en inter à Saint-Omer, Dunkerque, Lille et Calais : consultez nos prochaines sessions ou la formation SSCT du CSE.

Questions fréquentes

La formation SSCT est-elle obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui. Elle bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, dès le premier mandat.

Le temps de formation est-il payé ?

Oui, il est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation.

Faut-il refaire la formation à chaque renouvellement ?

Oui, un renouvellement de formation est prévu lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Voir le renouvellement SSCT.

Se former dans les Hauts-de-France

LD Formation & Conseil accompagne les élus du CSE et de la CSSCT dans toute la région : formation SSCT des élus, fonctionnement du CSE, formation économique et référent harcèlement.

Nos pages locales détaillent l'organisation des sessions : formation CSE à Saint-Omer, à Lille, à Dunkerque, à Calais, à Béthune, à Hazebrouck et à Wormhout. Consultez nos prochaines dates ou demandez un devis.