Élus du CSE et délégation du personnel : composition et désignation

La « délégation du personnel » désigne l'ensemble des membres élus du CSE. Sa composition n'est pas laissée au hasard : elle dépend de l'effectif, du protocole d'accord préélectoral et des règles de représentation équilibrée.

Combien d'élus ?

Le nombre de sièges est fixé réglementairement en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, avec autant de titulaires que de suppléants. Le protocole d'accord préélectoral peut augmenter ce nombre ou modifier le volume d'heures de délégation, à condition de ne pas réduire le volume global.

• 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant ;
• 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants ;
• au-delà, le nombre progresse par paliers d'effectif.

Collèges et représentation équilibrée

Les salariés sont répartis en collèges électoraux (ouvriers-employés, techniciens-agents de maîtrise-cadres, et un troisième collège cadres au-delà d'un certain seuil). Les listes de candidats doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes du collège concerné et alterner les candidats de chaque sexe. Le non-respect de ces règles expose à l'annulation de l'élection de certains élus.

Les autres participants

Au-delà des élus, siègent l'employeur ou son représentant, éventuellement assisté, le représentant syndical au CSE désigné par les organisations représentatives, et, pour les sujets santé-sécurité, le médecin du travail, le responsable sécurité, l'inspection du travail et l'agent de prévention de la CARSAT.

Le CSE désigne également un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, parmi ses membres, pour la durée du mandat. Voir la formation référent harcèlement.

Durée des mandats

Les membres sont élus pour quatre ans, sauf accord de branche ou d'entreprise fixant une durée comprise entre deux et quatre ans. Le nombre de mandats successifs est limité à trois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, sauf stipulation contraire du protocole préélectoral.

Se préparer dès la proclamation des résultats

Les premiers mois d'un mandat déterminent son efficacité : adoption du règlement intérieur du CSE, désignation des commissions, calendrier des réunions et des inspections, plan de formation. Nos parcours fonctionnement du CSE et SSCT sont conçus pour cette phase de démarrage.

Questions fréquentes

Un suppléant peut-il utiliser des heures de délégation ?

En principe non, sauf lorsqu'il remplace un titulaire ou en cas de mutualisation des heures entre élus, possible dans la limite prévue par le code du travail et sous réserve d'information préalable de l'employeur.

Que se passe-t-il si un siège reste vacant ?

Le siège peut être pourvu par un suppléant selon les règles de remplacement. Si aucun remplaçant n'est disponible, des élections partielles peuvent être nécessaires lorsque le collège n'est plus représenté ou que l'effectif des élus a été réduit de moitié.

Les élus peuvent-ils circuler librement ?

Oui. Ils peuvent se déplacer dans l'entreprise pendant et en dehors de leurs heures de délégation, et prendre contact avec les salariés à leur poste, sans apporter de gêne importante au travail.

Se former dans les Hauts-de-France

LD Formation & Conseil accompagne les élus du CSE et de la CSSCT dans toute la région : formation SSCT des élus, fonctionnement du CSE, formation économique et référent harcèlement.

Nos pages locales détaillent l'organisation des sessions : formation CSE à Saint-Omer, à Lille, à Dunkerque, à Calais, à Béthune, à Hazebrouck et à Wormhout. Consultez nos prochaines dates ou demandez un devis.