Santé et sécurité au travail : définition, acteurs et obligations

La santé et la sécurité au travail regroupent l'ensemble des dispositions visant à préserver l'intégrité physique et mentale des travailleurs. Ce n'est pas une matière administrative : c'est une organisation qui se construit, se documente et se contrôle.

L'obligation de l'employeur

L'article L.4121-1 du code du travail impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention, information et formation, mise en place d'une organisation et de moyens adaptés, avec adaptation permanente aux circonstances.

Cette action s'appuie sur les neuf principes généraux de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution technique, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, privilégier la protection collective, donner des instructions appropriées.

Les obligations du salarié

Chaque travailleur prend soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées, en fonction de sa formation et de ses possibilités. Il dispose en contrepartie d'un droit d'alerte et d'un droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Les acteurs

• L'employeur et sa ligne managériale, éventuellement par délégation de pouvoirs ;
• Le CSE et sa commission SSCT ;
• Le service de prévention et de santé au travail, dont le médecin du travail ;
• Les salariés désignés compétents en prévention, les assistants de prévention dans la fonction publique ;
• Les organismes externes : inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, INRS.

Les documents structurants

Le document unique d'évaluation des risques et son programme annuel de prévention, le registre des accidents bénins, les vérifications périodiques des équipements, les plans de prévention pour les entreprises extérieures, les fiches de données de sécurité pour les produits chimiques.

Les formations qui structurent la démarche

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Questions fréquentes

La responsabilité de l'employeur peut-elle être partagée ?

Une délégation de pouvoirs valable transfère la responsabilité pénale au délégataire, à condition qu'il dispose de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.

Quelle différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

L'accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée et figure généralement dans un tableau de reconnaissance.

Les TPE sont-elles concernées ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, comme l'obligation de formation à la sécurité.

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