Maladies professionnelles : reconnaissance, tableaux et prévention

Contrairement à l'accident du travail, la maladie professionnelle se construit dans la durée. Elle se déclare parfois des années après l'exposition, ce qui rend la prévention à la fois plus difficile et plus décisive.

Le mécanisme des tableaux

Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle figure dans un tableau de maladies professionnelles et que trois conditions sont réunies : la désignation de la maladie, un délai de prise en charge entre la fin de l'exposition et la constatation, et l'exercice de travaux figurant dans la liste du tableau. Le salarié n'a alors pas à prouver le lien de causalité.

Lorsqu'une condition manque, ou que la maladie ne figure dans aucun tableau, un système complémentaire de reconnaissance permet un examen individuel par un comité régional, sous conditions notamment de gravité.

Les principales familles

• Les TMS (affections périarticulaires), première cause de reconnaissance : voir le coût des TMS ;
• Les affections du rachis lombaire liées aux manutentions et aux vibrations ;
• Les affections respiratoires : amiante, poussières de bois, silice, agents sensibilisants ;
• Les cancers professionnels, souvent à latence très longue ;
• Les troubles psychiques, reconnus hors tableau via le système complémentaire.

La déclaration

C'est le salarié qui déclare, à partir d'un certificat médical initial, dans les délais prévus. L'employeur est informé et peut émettre des réserves motivées. La reconnaissance a des conséquences sur l'indemnisation, le taux de cotisation et, le cas échéant, sur l'aptitude et le reclassement.

Prévenir efficacement

La prévention passe par l'évaluation des expositions dans le DUERP, la substitution des agents dangereux, la réduction des contraintes physiques (gestes et postures, PRAP), la prévention du risque chimique, le suivi médical et le repérage précoce des symptômes.

Le médecin du travail joue ici un rôle central, avec la CSSCT pour l'analyse collective et la prévention de la désinsertion professionnelle.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle ?

La demande doit être adressée à la caisse dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la victime est informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Une maladie hors tableau peut-elle être reconnue ?

Oui, par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, sous conditions notamment de taux d'incapacité prévisible.

Que change la reconnaissance pour l'entreprise ?

Elle entraîne une imputation au compte employeur et peut peser sur le taux de cotisation AT/MP, en plus d'un éventuel contentieux en faute inexcusable.

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