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Le trésorier du CSE gère des fonds qui ne lui appartiennent pas, sous le regard des salariés, de l'employeur et parfois de l'administration. Une erreur de ventilation entre les deux budgets, un justificatif manquant ou des comptes non approuvés peuvent fragiliser toute l'instance. La formation trésorier du CSE donne la méthode.
Deux budgets, deux logiques à ne jamais mélanger
Le CSE dispose de deux enveloppes distinctes.
- Le budget de fonctionnement (subvention de fonctionnement, en principe 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % au-delà) finance l'administration de l'instance : expertises libres, formations des élus décidées par le CSE, documentation, déplacements, communication.
- Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) finance les prestations au bénéfice des salariés et de leur famille : chèques cadeaux, billetterie, voyages, sport, culture, aides.
Les obligations comptables selon la taille du CSE
Les obligations sont proportionnées aux ressources annuelles du comité : comptabilité ultra-simplifiée (livre de recettes et dépenses, état de synthèse) pour les petits CSE, comptabilité simplifiée pour les CSE intermédiaires, comptabilité de droit commun avec expert-comptable et commissaire aux comptes au-delà des seuils.
Dans tous les cas, le CSE doit :
- arrêter ses comptes annuels et les faire approuver en réunion plénière dédiée ;
- établir un rapport d'activité et de gestion ;
- porter les comptes à la connaissance des salariés ;
- conserver les pièces justificatives.
Ce que la formation apporte concrètement
Le trésorier repart avec des outils opérationnels : plan de comptes adapté, modèle de tableau de suivi, procédure de remboursement de frais, trame de rapport de gestion, calendrier annuel des échéances, règles de contrôle interne (double signature, seuils, séparation des rôles avec le secrétaire).
Elle traite aussi les zones à risque :
- la fiscalité et l'URSSAF : conditions d'exonération des prestations ASC, plafonds, non-discrimination entre salariés ;
- les critères d'attribution : l'ancienneté ou le temps de travail comme critères d'exclusion sont contestables ;
- la passation en fin de mandat : inventaire, archives, comptes bancaires.
Un binôme secrétaire / trésorier
Le trésorier ne travaille jamais seul. Les décisions financières se prennent en réunion, se consignent dans les procès-verbaux et s'inscrivent dans le règlement intérieur du CSE. Former en même temps le secrétaire et le trésorier est le meilleur investissement du début de mandat, en complément du socle obligatoire : formation SSCT et formation économique.
Financement de la formation
La formation du trésorier n'est pas une formation légale obligatoire : elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE, sur délibération de l'instance. Voir aussi notre guide complet des formations du CSE.
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Questions fréquentes
La formation du trésorier du CSE est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas imposée par le Code du travail, mais elle est vivement recommandée : le trésorier engage sa responsabilité dans la tenue des comptes du comité.
Qui finance la formation du trésorier ?
Le budget de fonctionnement du CSE, sur décision de l'instance.
Peut-on utiliser le budget de fonctionnement pour financer des chèques cadeaux ?
Non. Les prestations au bénéfice des salariés relèvent du budget des activités sociales et culturelles.
Le CSE doit-il présenter ses comptes aux salariés ?
Oui. Les comptes annuels et le rapport de gestion doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
Le trésorier peut-il signer seul les dépenses ?
Le règlement intérieur du CSE fixe les règles de signature. La double signature au-delà d'un seuil est une bonne pratique de contrôle interne.
Que se passe-t-il en cas de changement de trésorier ?
Une passation formalisée s'impose : arrêté de situation, inventaire des engagements, transfert des accès bancaires et remise des archives comptables.
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