Sommaire
Dans la fonction publique, l'autorité territoriale ou le chef de service doit désigner des assistants de prévention — niveau de proximité — et, le cas échéant, des conseillers de prévention lorsque l'importance des risques ou des effectifs le justifie. Ces agents sont désignés par une lettre de cadrage qui définit leurs moyens et leurs missions.
Une obligation de formation encadrée
Les assistants et conseillers de prévention doivent suivre :
- une formation préalable à la prise de fonction ;
- une formation continue, organisée dans l'année suivant l'entrée en fonction puis de manière régulière.
Nos programmes correspondants :
Fonction publique territoriale
- Formation préalable des assistants de prévention – FPT
- Formation préalable des conseillers de prévention – FPT
- Formation initiale des assistants et conseillers de prévention – FPT
- Formation continue des assistants et conseillers de prévention – FPT
Fonction publique d'État
Les missions de l'assistant de prévention
- Assister et conseiller l'autorité dans la mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail.
- Contribuer à l'évaluation des risques et à la mise à jour du document unique.
- Participer à l'analyse des accidents de service et des maladies professionnelles.
- Proposer des mesures de prévention et suivre le programme annuel de prévention.
- Participer aux travaux de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail et aux visites de sites.
- Tenir et suivre le registre de santé et sécurité au travail.
Le conseiller de prévention, lui, coordonne les assistants et anime la politique de prévention à l'échelle de la collectivité ou du service.
Le contenu des formations
Cadre juridique de la santé et sécurité dans la fonction publique, acteurs (autorité, médecine de prévention, formation spécialisée, ISST), méthodologie d'évaluation des risques, analyse d'accident, registres obligatoires, risques spécifiques du secteur public (bâtiments, espaces verts, restauration, écoles, services techniques, agents en contact avec le public), RPS et TMS, conduite de projet et communication.
Pour les collectivités des Hauts-de-France
Nous intervenons en intra pour les communes, intercommunalités, CCAS, syndicats, départements et services de l'État de la région, avec des cas issus de vos services : voirie, propreté, écoles, cuisine centrale, services techniques.
Voir aussi notre parcours de formation assistant de prévention.
Passer à l'action
Demandez un devis ou consultez nos prochaines dates.
Questions fréquentes
La désignation d'un assistant de prévention est-elle obligatoire ?
Oui, l'autorité territoriale ou le chef de service doit désigner des assistants de prévention, et des conseillers lorsque les risques ou les effectifs le justifient.
Quelle formation avant la prise de fonction ?
Une formation préalable est requise avant l'exercice des missions, complétée par une formation continue.
La formation continue est-elle obligatoire chaque année ?
Une formation continue est prévue l'année suivant l'entrée en fonction, puis de manière régulière selon les besoins et l'actualité réglementaire.
Un agent peut-il refuser la mission ?
La désignation suppose l'accord de l'agent et une lettre de cadrage précisant moyens et missions.
L'assistant de prévention est-il responsable pénalement des accidents ?
Non, la responsabilité incombe à l'autorité ; l'assistant a un rôle de conseil et d'assistance.
Intervenez-vous pour plusieurs collectivités en même temps ?
Oui, des sessions mutualisées entre collectivités voisines sont possibles.
Passer à l'action
Besoin de former vos équipes sur ce sujet ?
Nos formateurs interviennent en intra dans vos locaux, en session interentreprises ou à distance, partout dans les Hauts-de-France. Réponse à votre demande sous 48 heures ouvrées.