Sommaire
Les accidents de la route liés au travail — mission et trajet confondus — constituent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pourtant, peu d'entreprises traitent le risque routier au même niveau que les risques d'atelier.
Ce que dit la réglementation
Il n'existe pas d'article imposant nommément une « formation sécurité routière » pour tous. En revanche, l'obligation générale de sécurité de l'article L.4121-1 s'applique pleinement : dès lors que la conduite fait partie de l'activité, le risque routier doit figurer dans le DUERP et faire l'objet de mesures de prévention, d'information et de formation.
S'y ajoutent les obligations liées aux véhicules (entretien, contrôles, équipements), au temps de travail et de conduite, et aux qualifications spécifiques lorsque le transport est l'activité principale.
Mission et trajet : deux situations distinctes
L'accident de mission survient pendant un déplacement professionnel : il relève pleinement de la prévention de l'employeur. L'accident de trajet (domicile-travail) est également indemnisé au titre des risques professionnels, avec des règles spécifiques ; l'employeur peut agir par la sensibilisation, les horaires et le stationnement.
Les leviers d'une démarche efficace
- Réduire l'exposition : limiter les déplacements évitables, recourir à la visioconférence, optimiser les tournées ;
- Organiser : plages horaires réalistes, pas d'appels au volant, marges de temps, gestion de la fatigue ;
- Fiabiliser les véhicules : entretien planifié, pneumatiques, arrimage des charges, aides à la conduite ;
- Former et sensibiliser : conduite préventive, risques liés au téléphone, à l'alcool et aux addictions, fatigue et somnolence ;
- Mesurer : sinistralité, kilomètres parcourus, retours d'expérience après chaque événement.
Associer les représentants du personnel
La CSSCT est un appui précieux : analyse des accidents de mission, propositions sur l'organisation des tournées, analyse des conditions de travail des conducteurs. Voir aussi nos bons gestes pour les chauffeurs et caristes.
Questions fréquentes
Une charte de conduite suffit-elle ?
Non. Elle est utile pour formaliser les règles, mais ne remplace ni l'évaluation des risques, ni l'action sur l'organisation des déplacements.
Faut-il former les salariés qui conduisent occasionnellement ?
Oui, l'exposition existe dès le premier kilomètre professionnel. Une sensibilisation courte est adaptée à ces publics.
Le risque routier doit-il figurer au DUERP ?
Oui, comme tout risque auquel les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité.
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