Santé et sécurité au travail : quelles obligations pour les indépendants ?

Le code du travail vise d'abord la relation employeur-salarié. Le travailleur indépendant n'est pas pour autant hors du champ de la santé-sécurité, en particulier lorsqu'il intervient chez des tiers.

Le principe de base

L'indépendant sans salarié n'est pas soumis à l'ensemble des obligations pesant sur l'employeur, comme le DUERP au titre de ses propres salariés. En revanche, dès qu'il emploie une seule personne, il devient employeur et l'intégralité des obligations s'applique : document unique, formation à la sécurité, organisation des secours, affiliation à un service de prévention et de santé au travail.

Les obligations spécifiques sur les chantiers

Sur les opérations de bâtiment et de génie civil, les travailleurs indépendants sont expressément tenus de respecter un ensemble de règles de sécurité : équipements de travail conformes, protections collectives, travail en hauteur, amiante, risque électrique, ainsi que le respect du plan général de coordination et des consignes du coordonnateur SPS.

Les formations attendues en pratique

• [SST](/formation/SST) ou premiers secours : rassure les clients et sécurise le travail isolé ;
• Habilitation électrique pour toute opération à proximité d'installations ;
• [Travail en hauteur](/formations/obligatoires), échafaudages, port du harnais ;
• [Amiante SS4](/blog/recyclage-formations-securite-durees-validite) pour les interventions sur matériaux amiantés ;
• [Gestes et postures](/formation/Gestes-postures-Manutention) pour préserver sa propre santé, capital principal de l'indépendant.

Se protéger soi-même

Un indépendant arrêté ne facture plus. La prévention n'est pas ici une contrainte réglementaire mais une protection économique directe : équipements adaptés, aides à la manutention, rythme soutenable, suivi médical volontaire auprès d'un service de prévention et de santé au travail, auquel les indépendants peuvent adhérer.

Financement

Les travailleurs indépendants disposent de dispositifs de financement de la formation via leur fonds d'assurance formation de rattachement selon leur activité. Voir notre page financements.

Questions fréquentes

Un indépendant doit-il un DUERP ?

Uniquement s'il emploie au moins un salarié. Une évaluation de ses propres risques reste toutefois utile pour justifier ses moyens de prévention auprès des donneurs d'ordre.

Le donneur d'ordre est-il responsable de la sécurité de l'indépendant ?

Il doit organiser la coordination des interventions, établir un plan de prévention lorsque les conditions sont réunies, et ne peut pas imposer des conditions de travail dangereuses.

Peut-on suivre une formation SST en tant qu'indépendant ?

Oui, en session inter-entreprises. Consultez nos dates.

Se former dans les Hauts-de-France

Nous organisons la formation SST initiale, le MAC SST, la formation de formateur SST et l'utilisation du défibrillateur, en intra dans vos locaux comme en sessions interentreprises.

Détail par ville : formation SST à Saint-Omer, à Lille, à Dunkerque, à Calais, à Béthune, à Hazebrouck et à Wormhout. Voir nos prochaines dates ou nous contacter.