Sommaire
La question est posée à chaque plan de formation. La réponse mérite d'être précise, car elle conditionne le financement et l'imputabilité en cas de contrôle ou d'accident.
Le fondement juridique
Deux niveaux se combinent :
- L'obligation générale de formation à la sécurité : l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste ou de technique, des travailleurs temporaires et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent après un arrêt d'au moins 21 jours.
- L'obligation spécifique à la manutention manuelle : lorsque le recours à la manutention manuelle ne peut être évité, l'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'une information sur les risques encourus lorsque les activités ne sont pas exécutées correctement, et d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations.
Qui est concerné ?
Logistique et magasinage, production, BTP, propreté, restauration, soin et aide à la personne, mais aussi les métiers de bureau au titre du travail sur écran, qui relève d'une obligation d'information et d'adaptation des postes.
Quelle fréquence ?
Aucun texte ne fixe de durée de validité générale. L'obligation se déclenche à l'embauche, au changement de poste ou de technique, après un arrêt long sur demande du médecin du travail, et en cas d'évolution des risques. Un rappel tous les deux à trois ans constitue une pratique de référence, et le DUERP doit justifier le rythme retenu.
Que se passe-t-il en cas de manquement ?
L'absence de formation peut être relevée par l'inspection du travail. Surtout, en cas d'accident, elle constitue un élément déterminant dans la caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières importantes. La traçabilité est donc essentielle : feuilles d'émargement, attestations, contenus, dates.
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Gestes et postures manutention pour les postes physiques, gestes et postures écran pour les postes administratifs, PRAP IBC pour une démarche participative durable. Nous intervenons en intra dans toute la région : voir nos formations et nos dates.
Questions fréquentes
Une sensibilisation en e-learning suffit-elle ?
Le texte impose une formation *pratique et appropriée*. Une modalité exclusivement à distance, sans mise en situation sur les postes réels, expose à une contestation de la conformité.
Le CSE doit-il être consulté ?
Le CSE est consulté sur le programme de formation à la sécurité et sur les conditions d'accueil et de formation à la sécurité des nouveaux embauchés.
Le temps de formation est-il du temps de travail ?
Oui, la formation à la sécurité se déroule pendant le temps de travail et est rémunérée comme tel, à la charge de l'employeur.
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