Sommaire
Dans beaucoup d''entreprises, la consigne affichée date de l''ancien plan des locaux. Elle est alors juridiquement présente et pratiquement inutile.
Ce que la réglementation attend
L''article R.4227-37 impose une consigne dans les établissements où sont réunis habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que dans ceux où sont manipulées des matières inflammables. Les articles suivants en précisent le contenu.
Le contenu minimal
- Le matériel d''extinction et de secours disponible et sa localisation.
- Les personnes chargées de le mettre en œuvre.
- Les personnes chargées de diriger l''évacuation des salariés et du public.
- Les moyens d''alerte et les personnes chargées d''avertir les secours.
- L''adresse et le numéro d''appel du service de secours.
- L''obligation, pour toute personne apercevant un début d''incendie, de donner l''alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours.
- Les modalités des essais et visites périodiques du matériel et des exercices d''évacuation semestriels.
Où l''afficher
De façon très apparente : dans chaque local, ou à défaut dans chaque groupe de locaux occupé par le même personnel, ainsi que dans les vestiaires et les circulations principales. Un plan d''évacuation lisible complète l''affichage.
Les erreurs les plus courantes
1. Des noms de personnes parties de l''entreprise depuis des années. 2. Un plan périmé après réaménagement des locaux. 3. Une consigne rédigée pour un autre site, dupliquée telle quelle. 4. Aucune déclinaison pour les horaires de nuit ou le week-end. 5. Un affichage placé derrière une porte ou un rayonnage.
Faire vivre la consigne
La consigne se teste lors des exercices d''évacuation et se révise après chaque changement d''organisation ou de locaux. Intégrez-la à l''accueil sécurité des nouveaux arrivants.
Se former
Équipier d''évacuation, manipulation d''extincteurs, système de sécurité incendie, rédiger un permis de feu.
Questions fréquentes
Qui rédige la consigne de sécurité incendie ?
L''employeur, en s''appuyant sur les personnes compétentes du site et après consultation du CSE.
Faut-il l''afficher en plusieurs langues ?
Elle doit être comprise de tous : une version illustrée ou traduite est nécessaire si des salariés ne maîtrisent pas le français.
À quelle fréquence la mettre à jour ?
À chaque changement de locaux, d''organisation ou de personnes désignées, et au minimum lors du bilan annuel.
La consigne remplace-t-elle le plan d''évacuation ?
Non, les deux documents sont complémentaires.
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