Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Identifier les rôles, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces instances dans la fonction publique. Contribuer activement à la prévention des risques professionnels en maîtrisant les notions essentielles de santé, sécurité et conditions de travail. S'impliquer dans le dialogue social de la fonction publique en développant une posture de participation, d'analyse et de proposition au sein de l'instance.

Version V.2026.01·Mise à jour le 01 juillet 2026
Durée
35 h · 5 j
Modalité
presentiel
Effectif
1–14
Tarif
dès 1 250 € HT
Organisme certifié Qualiopi Accès sous 15 j ouvrés min. Accessible PSH
Durée
35 h (5 j)
Modalité
presentiel
Délai d'accès
15 j ouvrés min.
Tarif
dès 1 250 € HT
Présentation

À propos de cette formation

Cette formation est dédiée aux élus des CST et des F3SCT et vise à leur fournir les repères nécessaires pour exercer leur mandat dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle s'ouvre sur la compréhension de la nouvelle instance que constituent le CST et la F3SCT, avec un travail spécifique sur les missions et compétences du CST, ainsi que sur le rôle, le fonctionnement et la mission de la FSSCT. Le programme aborde ensuite le cadre juridique et les obligations applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de permettre aux participants de situer leur action dans un environnement réglementaire clair. Cette partie comprend également l'étude des acteurs de prévention, des registres et documents de prévention, ainsi que des formations obligatoires à connaître dans l'exercice des mandats. Un axe important du parcours est consacré à la prévention et à la gestion des risques, avec des apports sur la définition de la prévention, les notions importantes à maîtriser et le droit d'alerte. Les participants travaillent aussi sur les risques professionnels, la prévention des risques psychosociaux (RPS), ainsi que sur le harcèlement moral et sexuel au travail.
Ce que vous allez apprendre

Compétences acquises

Développez les compétences nécessaires à l’exercice du mandat au sein du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.

En fin de formation, le participant sera capable de :

  • Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement.
  • Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
  • Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
  • Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST.
  • Je suis capable d’expliquer le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Je suis capable d’identifier les principaux risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés.
  • Je suis capable d’observer une situation de travail et d’identifier les facteurs pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des agents.
  • Je suis capable de formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
Public concerné
Formation destinée aux membres de la F3SCT ou du CST, en particulier lorsque la F3SCT n'est pas instituée. Elle s'adresse aux élus amenés à exercer des responsabilités au sein des instances représentatives de la fonction publique et à intervenir sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail.
Prérequis
Obligatoires : Aucun pré-requis n'est indiqué pour suivre cette formation. La formation est accessible sans exigence préalable de diplôme ou de compétence spécifique, les contenus étant construits pour accompagner les participants dans la compréhension progressive des notions de prévention et du cadre réglementaire.
Comment se déroule la formation

Modalités pédagogiques

exercices pratiques
apports theoriques
etudes cas
travaux groupe
quiz
simulation
echanges experiences
travaux individuels
mises situation

La formation s'appuie sur une alternance de réflexion de groupe et d'apports théoriques du formateur afin de favoriser l'appropriation progressive des contenus. Elle inclut des temps d'échange avec les participants, l'utilisation de cas concrets, ainsi que des mises en situation et jeux pédagogiques pour rendre les apprentissages opérationnels. En distanciel, la session prend la forme d'une classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. Le dispositif prévoit également une logique de validation des acquis tout au long de la formation, intégrée aux activités proposées.

Moyens & supports

Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation repose sur une visioconférence de type classe virtuelle, avec assistance technique et pédagogique, nécessitant un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro, d'un casque ou de hauts-parleurs, ainsi qu'une connexion internet.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des connaissances et compétences est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain, capables d'apporter un éclairage concret et directement applicable aux situations rencontrées par les équipes.
Comment s'inscrire

Admission & délais d'accès

INTER-ENTREPRISES
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est programmée aux dates et lieux définis lors de l'inscription.
INTRA / SUR-MESURE
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est réalisée aux dates et lieux convenus. Un délai d'au moins 15 jours est nécessaire pour organiser la formation.

Contact inscription : M. LOONES Davy — formation@ldformationconseil.com — 03 59 79 24 21

Prochaines dates en inter-entreprises

18 janvier 2027
Eureka
presentiel
08 février 2027
Le Cube
presentiel
22 février 2027
Eureka
presentiel

Certification Qualiopi

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité de nos processus.

Accessibilité

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap
M. LOONES Davy
inclusion@ldformationconseil.com03 59 79 24 21

Version V.2026.01 · Fiche mise à jour le 01 juillet 2026

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