Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux

Identifier les rôles, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT. Contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique. S'impliquer dans le dialogue social et renforcer sa capacité à agir dans le cadre des instances représentatives du personnel.

Version V.2026.01·Mise à jour le 01 juillet 2026
Durée
21 h · 3 j
Modalité
presentiel
Effectif
1–14
Tarif
dès 900 € HT
Organisme certifié Qualiopi Accès sous 15 j ouvrés min. Accessible PSH
Durée
21 h (3 j)
Modalité
presentiel
Délai d'accès
15 j ouvrés min.
Tarif
dès 900 € HT
Présentation

À propos de cette formation

Cette formation est destinée aux élus des CST et des F3SCT et vise à leur donner une compréhension claire de leur rôle dans le dialogue social de la fonction publique ainsi que des leviers d'action dont ils disposent pour agir sur la prévention des risques professionnels. Le programme s'articule autour de trois grands axes. Le premier axe porte sur le CST et la F3SCT en tant que nouvelle instance. Il aborde le dialogue social dans la fonction publique, les missions et compétences du CST, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la F3SCT. Le deuxième axe traite du cadre juridique et des obligations. Il couvre le contexte réglementaire, les obligations et responsabilités, les acteurs de prévention, les registres et documents de prévention, ainsi que les formations obligatoires. Le troisième axe est consacré à la prévention et à la gestion des risques. Il comprend les définitions et notions importantes liées à la prévention, ainsi qu'une approche des risques professionnels.
Ce que vous allez apprendre

Compétences acquises

Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social Territorial

En fin de formation, le participant sera capable de :

  • Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement.
  • Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
  • Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
  • Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST.
Public concerné
Membres du CST, ne siégeant pas en F3SCT.
Prérequis
Obligatoires : Aucun pré-requis n'est demandé pour suivre cette formation.
Comment se déroule la formation

Modalités pédagogiques

apports theoriques
exercices pratiques
etudes cas
travaux groupe
quiz
mises situation
travaux individuels
echanges experiences
analyse situations

La formation s'appuie sur une combinaison d'apports théoriques du formateur, de réflexions de groupe et d'échanges avec les participants. Des cas concrets sont utilisés pour illustrer les notions abordées et faciliter leur mise en application dans des situations professionnelles réelles. Des mises en situation, des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques complètent les séquences afin de favoriser l'appropriation des connaissances.

Moyens & supports

Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée. Des guides sont également fournis afin de compléter les apports de la formation et de faciliter l'appropriation des contenus. En distanciel, la formation est assurée via visioconférence avec assistance technique et pédagogique dédiée.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situations et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).
Comment s'inscrire

Admission & délais d'accès

INTER-ENTREPRISES
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est programmée aux dates et lieux définis lors de l'inscription.
INTRA / SUR-MESURE
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est réalisée aux dates et lieux convenus. Un délai d'au moins 15 jours est nécessaire pour organiser la formation.

Contact inscription : M. LOONES Davy — formation@ldformationconseil.com — 03 59 79 24 21

Prochaines dates en inter-entreprises

Aucune date inter-entreprises n'est actuellement programmée.

Nous pouvons organiser cette formation dans vos locaux ou vous informer d'une prochaine session.

Certification Qualiopi

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité de nos processus.

Accessibilité

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap
M. LOONES Davy
inclusion@ldformationconseil.com03 59 79 24 21

Version V.2026.01 · Fiche mise à jour le 01 juillet 2026

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