Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration

Comprendre les attributions et les moyens du CSA et de la F3SCT. Développer sa capacité à contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique. S'engager efficacement dans le dialogue social en maîtrisant les enjeux, le rôle des instances et les leviers d'action associés.

Version V.2026.01·Mise à jour le 01 juillet 2026
Durée
21 h · 3 j
Modalité
presentiel
Effectif
1–14
Tarif
dès 900 € HT
Organisme certifié Qualiopi Accès sous 15 j ouvrés min. Accessible PSH
Durée
21 h (3 j)
Modalité
presentiel
Délai d'accès
15 j ouvrés min.
Tarif
dès 900 € HT
Présentation

À propos de cette formation

Le premier volet du programme est consacré au CSE et à la F3SCT comme nouvelle instance. Il aborde le dialogue social dans la fonction publique, les missions et compétences du CSE, ainsi que le rôle, le fonctionnement et la mission de la F3SCT. Un second volet traite du cadre juridique et des obligations. Sont étudiés le contexte réglementaire, les obligations et responsabilités des acteurs concernés, les acteurs de prévention, les registres et documents de prévention, ainsi que les formations obligatoires. Le programme inclut également une séquence dédiée à la prévention et à la gestion des risques
Ce que vous allez apprendre

Compétences acquises

Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social d’Administration dans la fonction publique de l’État.

En fin de formation, le participant sera capable de :

  • Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Administration dans le dialogue social de l’administration.
  • Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
  • Je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat.
  • Je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CSA.
Public concerné
Cette formation s'adresse aux membres de la F3SCT ou du CSA, en particulier lorsqu'il n'existe pas de F3SCT dans la structure. Elle est destinée aux élus ou représentants amenés à intervenir sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique.
Prérequis
Obligatoires : Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation.
Comment se déroule la formation

Modalités pédagogiques

apports theoriques
exercices pratiques
etudes cas
travaux groupe
quiz
simulation
echanges experiences
mises situation
travaux individuels

La formation s'appuie sur une alternance de réflexion de groupe et d'apports théoriques du formateur. Les participants sont également sollicités à travers des temps d'échange, l'utilisation de cas concrets et des mises en situation. La validation des acquis s'effectue par des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques. En distanciel, la formation est dispensée en visioconférence sous forme de classe virtuelle, avec assistance technique et pédagogique.

Moyens & supports

Un support de cours est remis aux participants, ainsi que des guides, par voie dématérialisée. En distanciel, l'accompagnement s'appuie sur une classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. Chaque participant doit disposer d'une adresse e-mail valide et du matériel suivant : ordinateur, webcam, micro, casque ou hauts-parleurs, ainsi qu'une connexion internet.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence. La validation des acquis peut également s'appuyer sur des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situation et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est remise à l'issue de la formation.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

Les formations sont animées par des experts du droit public et des réalités de terrain. Leur approche vise à employer un langage clair et opérationnel, en phase avec les besoins des équipes de la fonction publique.
Comment s'inscrire

Admission & délais d'accès

INTER-ENTREPRISES
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est programmée aux dates et lieux définis lors de l'inscription.
INTRA / SUR-MESURE
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est réalisée aux dates et lieux convenus. Un délai d'au moins 15 jours est nécessaire pour organiser la formation.

Contact inscription : M. LOONES Davy — formation@ldformationconseil.com — 03 59 79 24 21

Prochaines dates en inter-entreprises

Aucune date inter-entreprises n'est actuellement programmée.

Nous pouvons organiser cette formation dans vos locaux ou vous informer d'une prochaine session.

Certification Qualiopi

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité de nos processus.

Accessibilité

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap
M. LOONES Davy
inclusion@ldformationconseil.com03 59 79 24 21

Version V.2026.01 · Fiche mise à jour le 01 juillet 2026

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