Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Comprendre les attributions, les compétences et les moyens du CSA et de la F3SCT afin d'exercer pleinement son mandat au sein de la fonction publique. Développer une capacité d'analyse et d'action en matière de prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail et de suivi des situations à enjeux. S'engager activement dans le dialogue social et contribuer à la mise en œuvre d'une culture de prévention partagée au sein de l'organisation.

Version V.2026.01·Mise à jour le 01 juillet 2026
Durée
35 h · 6 j
Modalité
presentiel
Effectif
1–14
Tarif
dès 1 250 € HT
Organisme certifié Qualiopi Accès sous 15 j ouvrés min. Accessible PSH
Durée
35 h (6 j)
Modalité
presentiel
Délai d'accès
15 j ouvrés min.
Tarif
dès 1 250 € HT
Présentation

À propos de cette formation

Elle vise à donner aux participants une vision claire du fonctionnement du CSA et de la F3SCT, de leurs missions respectives et de leur articulation dans le cadre du dialogue social. La première séquence porte sur la nouvelle instance : missions et compétences du CSA, ainsi que rôle, fonctionnement et mission de la FSSCA. Un second volet est consacré au cadre juridique : contexte réglementaire, obligations et responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail, identification des acteurs de prévention, consultation et exploitation des registres et documents de prévention, ainsi que rappel des formations obligatoires. La formation aborde ensuite les fondamentaux de la prévention et de la gestion des risques : définition de la prévention, notions essentielles, droit d'alerte, compréhension des risques professionnels, prévention des risques psychosociaux (RPS), prévention du harcèlement moral et sexuel au travail. Un autre ensemble de contenus est dédié à l'amélioration des conditions de travail, avec l'étude du DUERP et de l'évaluation des risques, la visite de site, le maintien dans l'emploi et l'analyse des accidents du travail.
Ce que vous allez apprendre

Compétences acquises

Développez les compétences nécessaires à l’exercice du mandat au sein du Comité Social d’Administration et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

En fin de formation, le participant sera capable de :

  • Je suis capable de formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.
  • Je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux.
  • Je suis capable d’expliquer le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Je suis capable d’identifier les principaux risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés.
  • Je suis capable d’observer une situation de travail et d’identifier les facteurs pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des agents.
  • Je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Établissement dans le dialogue social de l’établissement.
Public concerné
Formation destinée aux membres de la F3SCT ou du CSA en l'absence de F3SCT. Elle s'adresse aux représentants amenés à traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique, quel que soit leur niveau d'expérience. La formation convient également aux élus souhaitant disposer d'une vision opérationnelle, concrète et immédiatement mobilisable de leurs missions.
Prérequis
Obligatoires : Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. Une connaissance de base du fonctionnement de son instance ou de son environnement professionnel peut toutefois faciliter les échanges et la mise en pratique des contenus abordés.
Comment se déroule la formation

Modalités pédagogiques

apports theoriques
exercices pratiques
etudes cas
travaux groupe
quiz
echanges experiences
mises situation
travaux individuels
simulation
analyse situations

La formation repose sur une alternance d'apports théoriques du formateur et de réflexion de groupe afin de favoriser la compréhension des notions et leur mise en perspective dans les situations de travail. Les participants sont invités à partager leurs expériences et à échanger autour de cas concrets, pour ancrer les contenus dans la réalité du terrain. La validation des acquis s'appuie sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques. La modalité peut être en présentiel ou à distance, avec en distanciel une classe virtuelle bénéficiant d'une assistance technique et pédagogique.

Moyens & supports

Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée. Des guides sont également fournis afin de prolonger l'apprentissage et de faciliter l'appropriation des contenus après la session. En distanciel, la formation s'appuie sur une visioconférence de type classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence. La validation des acquis peut également mobiliser des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques afin de vérifier la compréhension et l'appropriation opérationnelle des contenus. Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

Formateurs experts du droit public et des réalités de terrain, capables de parler le même langage que les équipes et d'adapter les contenus aux besoins concrets des stagiaires. Les intervenants proposent des formations opérationnelles, concrètes et ciblées sur la fonction publique, avec une forte dimension d'accompagnement pratique.
Comment s'inscrire

Admission & délais d'accès

INTER-ENTREPRISES
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est programmée aux dates et lieux définis lors de l'inscription.
INTRA / SUR-MESURE
Le délai de réponse à la demande de devis est de 48 heures après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire. La formation est réalisée aux dates et lieux convenus. Un délai d'au moins 15 jours est nécessaire pour organiser la formation.

Contact inscription : M. LOONES Davy — formation@ldformationconseil.com — 03 59 79 24 21

Prochaines dates en inter-entreprises

Aucune date inter-entreprises n'est actuellement programmée.

Nous pouvons organiser cette formation dans vos locaux ou vous informer d'une prochaine session.

Certification Qualiopi

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité de nos processus.

Accessibilité

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap
M. LOONES Davy
inclusion@ldformationconseil.com03 59 79 24 21

Version V.2026.01 · Fiche mise à jour le 01 juillet 2026

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