Dans quels cas l'habilitation électrique est-elle obligatoire ?

L''obligation ne vise pas seulement les électriciens. Elle concerne toute personne exposée au risque électrique dans le cadre de son travail.

Ce que dit la réglementation

Les articles R.4544-9 à R.4544-11 du code du travail imposent que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage soient confiées à des travailleurs habilités, après une formation à la prévention du risque électrique. La norme NF C 18-510 précise les modalités.

Les situations qui imposent une habilitation

• Travaux d''ordre électrique : dépannage, raccordement, modification, essais, mesurage, consignation.
• Travaux d''ordre non électrique au voisinage : peinture, nettoyage, maçonnerie, manutention, pose de gaines à proximité de pièces nues sous tension → B0/H0.
• Manœuvres d''exploitation : réarmement de protection, mise en/hors service d''un équipement → BE Manœuvre.
• Interventions élémentaires : remplacement d''un fusible, d''une lampe, d''une prise, d''un interrupteur → BS.
• Accès aux locaux réservés aux électriciens (voir notre article dédié sur l''accès aux locaux électriques).
• Véhicules et engins électriques ou hybrides : maintenance, dépose de batterie → symboles avec la lettre L.

Les métiers concernés sans être électriciens

Agents de maintenance, techniciens CVC, plombiers, peintres, agents d''entretien, caristes intervenant en hauteur près de chemins de câbles, agents de sécurité, personnels de laboratoire, mécaniciens automobile. Beaucoup relèvent d''un H0B0 ou d''un BS/BE.

Et si aucune habilitation n''est délivrée ?

L''employeur s''expose à des sanctions pénales, à la reconnaissance d''une faute inexcusable en cas d''accident et à un arrêt de chantier. Le donneur d''ordre exige d''ailleurs les titres lors du plan de prévention.

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Questions fréquentes

Un salarié qui ne touche jamais à l''électricité doit-il être habilité ?

Uniquement s''il intervient au voisinage de pièces nues sous tension ou accède à des locaux électriques : dans ce cas, un B0/H0 est requis.

L''habilitation est-elle obligatoire dans la fonction publique ?

Oui, les mêmes obligations de prévention s''appliquent aux collectivités et établissements publics.

Une entreprise extérieure doit-elle présenter les titres ?

Oui, ils font partie des pièces attendues lors du plan de prévention ou du protocole de sécurité.

Le télétravail ou le tertiaire sont-ils concernés ?

Le risque existe dès qu''il y a intervention sur les installations : la maintenance des locaux tertiaires est bien concernée.